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Dénomination Sociale: NaturPlás Plásticos Agrícolas SL
Domicile Social: A-7 km 410 (via de servicio) paraje los hornillos El Ejido, Almería
CIF: B-04717476
Téléphone: +34 950 48 29 40

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des usagers le présent document dans le but de respecter les obligations disposées dans la Loi  34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les usagers du site web sur les conditions d’utilisation de ce site  web.

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Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information qui peut   apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou faire connaitre aux usagers ces obligations, uniquement  par une publication sur le site web du prestataire.  

RESPONSABILITÉ

Le prestataire n’assume aucun type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur ce site  web, à chaque fois que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de qui accède à la page) pour mener à terme certaines fonctions considérées indispensables pour le fonctionnement correct et la visualisation du site. Les  cookies utilisés sur le site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire dans le but unique  de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaître lorsque la session de l’usager termine. En aucun cas  les cookies seront utilisés pour recueillir de l’information à caractère personnel.  
Depuis le site web du client il est possible de rediriger à des contenus de sites webs tiers. Dans la mesure où le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites webs, celui-ci n’assume aucun type de responsabilité par rapport à ces contenus.  Dans tous les cas, le prestataire manifeste qu’il retirera immédiatement tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale et internationale, la morale et l’ordre public, en retirant immédiatement la redirection à ce site web, et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire ne se responsabilise pas de l’information et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, sur les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Cependant, et conformément aux art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les usagers, autorités et forces de sécurité, pour collaborer de manière active à l’élimination ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui peuvent violer ou contrevenir à la législation nationale, internationale, aux droits de tiers ou à la morale et l’ordre public.  Si l’usager considère qu’il existe sur le site web un contenu qui peut être susceptible de cette classification, nous vous prions de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.  

Ce site web a été révisé et testé afin qu’il fonctionne correctement. En principe, il est possible d’en garantir  le fonctionnement correct les 365 jours de l’année, 24 heures sur 24. Néanmoins, le prestataire n’écarte pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou que se produisent des causes de force majeures, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès à cette page web.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la normative espagnole de protection des données à caractère personnel, et garantit le respect intégral des obligations légales, ainsi que l’implantation des mesures de sécurité disposées dans l’art. 9 de la Loi 15/1999, de Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et le Règlement de Développement  de la LOPD.

Le prestataire met à disposition des usagers la Politique de Confidentialité de l’entité en informant les usagers sur les aspects suivants:

  • Données du Responsable du traitement.
  • Données traitées. Seules les personnes munies d’autorisation préalable et après la vérification que cela est nécessaire, pourront accéder à ces données.  
  • Nous effectuons quotidiennement une copie de sécurité des données.
  • Nous changeons le password d’accès une fois par an.
  • Finalité du traitement. Nous recueillerons uniquement les données indispensables  dans le but d’obtenir l’information basique nécessaire afin de répondre aux consultations que l’on nous formule. Les données recueillies ne seront pas utilisées dans un autre but que celui-ci.
  • Force obligatoire ou non de remettre, ainsi que les conséquences en cas de ne pas les remettre. Seuls les employés qui ont besoin des données recueillies y auront accès.
  • Une fois que les données ne sont plus nécessaires, celles-ci seront annulées et leur accès sera bloqué.  
  • Une fois qu’il n’existe plus de responsabilité légale par rapport à la raison du traitement, elles seront matériellement éliminées.  

Par rapport aux droits de tout usager et la procédure pour exercer ces droits, nous ne vendons pas, ne louons pas, ne prêtons pas ni ne remettons les données recueillies à des tiers, seul le personnel de  Naturplas en faisant la demande les utilise. Néanmoins, il convient de mentionner les exceptions suivantes:

  • Dans le service de Naturplas, nous nous réservons le droit de sous-traiter  et de faciliter certaines données que vous nous envoyez (comme le nom et l’adresse électronique) à des tiers afin de conclure avec notre service proposé. Il s’agit principalement de navigateurs et de répertoires comme Google, Yahoo!, Google Places, Facebook, Twitter et autres agrégateurs, qui résultent indispensables pour un service correct de gestion du media social.  
  • Naturplas ne contrôle ni ne répond sur l’usage que font ces navigateurs de vos données.  
  • Nous nous réservons le droit de sous-traiter à d’autres entreprises certains services qui peuvent être demandés, dans ce cas nous obligerons le fournisseur de ces services, à signer un document de confidentialité de données personnelles pour nous assurer de leur protection.

Chacun des employés conservera indéfiniment le secret sur les données personnelles auxquelles il accède à son poste de travail.  

La publication des données de nos clients sur notre site web devra préalablement être autorisée par ceux-ci, comme c’est le cas du nom de votre entreprise, le nom et les témoignages des services proposés, ainsi que des résultats.  

Naturplas.com compte sur les mesures de sécurité techniques nécessaires afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur modification, perte, traitement et/ou accès non autorisé, étant exempte de toute responsabilité auprès de l’usager, pour des causes de force majeures ou des causes étrangères à celle-ci.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE  

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Le prestataire autorise/n’autorise pas expressément à ce que des tiers  puissent rediriger directement les contenus concrets du site  web, tout en devant, dans tous les cas, rediriger au site web principal du prestataire.  

Le prestataire reconnait en faveur de leurs titulaires les droits industriels et intellectuels correspondants, bien que leur seule mention ou apparition sur le site web ne suppose pas l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire sur ceux-ci,  ni de parrainage ou de recommandation de la part de celui-ci.

Pour réaliser une observation par rapport à de possibles manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur un contenu du site web, il est possible de le faire par le courriel: info@naturplas.com

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou les questions liées au présent site web ou des activités développées sur celui-ci, la loi espagnole sera applicable, les parties s’y soumettant expressément, les Tribunaux de Roquetas de Mar, Almería (Espagne) étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son usage